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Wallonie - Qualiwatt : bientôt la fin de la période transitoire!

10-07-2014

Le 01 septembre 2014, le régime de soutien Qualiwatt va entrer dans sa phase définitive!
Il est donc intéressant de rappeler ici les différentes conditions qui devront être respectées.


Qualiwatt est le nouveau mécanisme de soutien, entré en vigueur le 01 mars 2014, visant à soutenir la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. Le décret Qualiwatt prévoit l’octroi d’une prime pour toutes les nouvelles installations d’une puissance inférieure à  10 kW dont la date de contrôle RGIE est postérieure au 01/03/2014.

L'octroi de la prime est cependant subordonné au respect de plusieurs conditions.

Actuellement, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :

  • Utilisation du contrat-type disponible sur le site de la région wallonne.
  • Copie du certificat attestant que l'installateur est inscrit / a réussi une formation certifiante reconnue par la région wallonne.

A partir du 01 septembre 2014, il sera nécessaire de présenter les éléments suivant aux gestionnaires de réseau :
  • Contrat-type disponible sur le site de la région wallonne.
  • Copie du certificat attestant que l'installateur a suivi et réussi une formation certifiante reconnue par la région wallonne.
  • Déclaration de conformité de l'installation basée sur un modèle-type étable par le Ministe ou son délégué.
  • Copie du certificat "factory inspection" reprenant le lieu du site de production des panneaux photovoltaïques.
  • Preuve que l'importateur ou le fabricant a effectué des tests de qualité sur un échantillon des modules installés.


Pour plus d'informations : ici
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