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Wallonie - Installations de petite puissance : modification de la durée d'octroi des certificats verts

24-10-2014

Le 2 octobre 2014, le Gouvernement wallon a adopté en 3ème et dernière lecture le projet visant à modifier la durée d’octroi des certificats verts pour les installations photovoltaïques de petite puissance.

 


Quelles sont les installations concernées ?

Les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant des modalités d’octroi de certificats verts applicables jusqu’au 30 novembre 2011, soit les installations bénéficiant d’une durée d’octroi de 15 ans.


Quelle modification ?

L’arrêté modificatif prévoit l’application d’un facteur « k » différent de celui initialement prévu. Ce facteur, déterminé par le Ministre sur proposition de la CWaPE, indique le pourcentage de certificats verts à attribuer aux installations de production verte de la 11e à la 15e année. Cela signifie que si le facteur « k » est réduit à 0, il n’y aura plus de certificats verts octroyés à partir de la 11ème année.



Exceptions possibles ?

Les producteurs qui pourraient voir la rentabilité de leur installation descendre en-dessous de 7% auront la possibilité d’introduire auprès de la CWaPE un dossier individuel démontrant l’absence de rentabilité au regard du soutien octroyé ou un effet externe perturbateur sur des contrats en cours afin de bénéficier du facteur « k » initialement fixé.

 

Pour plus d’informations, cliquer ici.

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