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Wallonie - Installations de grande puissance : communiqué de la CWaPE sur le nouveau régime de soutien

29-07-2014

Ce lundi 28 juillet 2014, la CWaPE a publié sur son site un communiqué précisant les régimes d’octroi de certificats verts applicables jusque fin 2014 ainsi que celui applicable à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre du nouveau mécanisme de réservation des certificats verts.


Suite au dernier arrêté ministériel paru le 07 mai 2014 au moniteur belge, des changements sont à prévoir dans le régime de soutien aux installations photovoltaïques de grande puissance.

Ci-après un résumé des différentes étapes à venir pour les prochaines semaines.

 

A partir du 01 août 2014

Le régime de soutien en vigueur à partir du 01 août 2014, date RGIE faisant foi, se divise en trois périodes distinctes.

La procédure de demande de garantie de rachat des certificats verts par Elia reste d’application.

Les différentes étapes du planning sont les suivantes :


  • Du 01 août 2014 au 07 août 2014 

Le régime de soutien est équivalent au régime de soutien actuel.

Nombre de certificats verts :

=> De 0 à 5 kWc -> 7 CV/MWh d’électricité verte produite.

=> De 5 à 10 kWc -> 5 CV/MWh d’électricité verte produite.

=> De 10 à 250 kWc -> 4 CV/MWh d’électricité verte produite sous conditions (1 CV/MWh si conditions non remplies).

=> Au-delà de 250 kWc -> 1 CV/MWh d’électricité verte produite.

 Conditions :

=> Autoconsommation d’au moins 50% sur base trimestrielle.

=> Audit de cogénération obligatoire.

 

  • Du 08 août 2014 au 01 novembre 2014                       

Nombre de certificats verts :

=> De 0 à 250 kWc -> 2,5 CV/MWh d’électricité verte produite sous conditions (1CV si les conditions ne sont pas remplies) + bonus de 0,5 CV/MWh si les panneaux sont encapsulés et/ou assemblés au sein de l’Espace économique européen.

=> Au-delà de 250 kWc -> 1 CV/MWh d’électricité verte produite.

 Condition :

=> Au moins 60% d’autoconsommation sur base annuelle au moment de la conception.

 

  • Du 02 novembre 2014 au 31 décembre 2014

Nombre de certificats verts :

=> De 0 à 250 kWc -> 2,5 CV/MWh d’électricité verte produite sous conditions (1CV si les conditions ne sont pas remplies) + bonus de 0,5 CV/MWh si les panneaux sont encapsulés et/ou assemblés au sein de l’Espace économique européen.

=> Au-delà de 250 kWc -> 1 CV/MWh d’électricité verte produite.

 Conditions :

=> Au moins 60% d’autoconsommation sur base annuelle au moment de la conception

=> Tests de qualité définis prochainement dans un nouvel arrêté ministériel

 


A partir du 01 janvier 2015

Le régime de soutien en vigueur à partir du 1er janvier 2015, date RGIE faisant foi, est le suivant :

=> Application d’un coefficient économique kéco revu semestriellement par la CWaPE. Plus d’information à partir du 30 septembre 2014.

=> Introduction préalable d’une demande de réservation des certificats verts auprès de la DGO4.

=> Garantie de rachat des certificats verts à 65 euros par Elia pendant 10 ans automatique.

 


Pour plus de détails concernant le nouveau régime de soutien : ici

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