Wallonie - Désignation du groupe d'experts facteur k

Le Gouvernement wallon désigne Philippe Delaisse, EF4 comme membre du groupe d'experts facteur k

Le 6 octobre dernier, le Gouvernement wallon a désigné les membres du groupe d’experts facteur k prévu à l’article 15, § 1erquater, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu’à l’organisation du groupe d’experts.

Philippe Delaisse est désigné comme l'un des représentants des intérêts privés.

Facteur k: c'est quoi?*

Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à 15 ans pour toutes les unités de production d’énergie verte.

Après une période d’octroi de certificats verts de 10 ans, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par application d’un facteur « k » calculé, pour chaque filière de production d’électricité verte

Depuis le 1er décembre 2011:
Le facteur « k » appliqué aux installations solaires photovoltaïques d'une puissance ≤ 10 kVA équivaut à 0%. Ceci signifie que les installations PV dont la date de référence est postérieure au 30 novembre 2011, ont 10 ans d’octroi de certificats verts.

Avant le 1er décembre 2011
Pour les installations dont le facteur « k » en vigueur est celui qui prévalait avant le 1er décembre 2011 (100 %), le Ministre wallon de l'Energie a déterminé, sur proposition de la CWaPE, le facteur « k » applicable , au regard de l'âge de l'installation et de sa rentabilité : 

• pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2009 (date du contrôle RGIE faisant foi), le facteur «k » varie désormais de 0 à 100 % (par tranche de 25 %), en fonction de la puissance de l’installation et du taux de TVA appliqué à l’investissement ;

• pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2009 (date du contrôle RGIE faisant foi), le facteur «k » correspond désormais à 0 %.

*Source: CWaPE