Simplifications administratives (Guichet Unique)

Le Guichet unique entrera en vigueur à partir du 1er Octobre.

Suite aux différents avis rendu par la CWaPE, le gouvernement wallon a arrêté la date d'entrée en activité du guichet unique au 1er Octobre 2010. Derrière cette décision se cache une simplification des démarches administratives pour les installations solaires photovoltaïques de petite puissance (inférieure ou égale à 10 kW).

En pratique,  le producteur, ou son installateur, ne devra plus remplir qu'un seul formulaire à renvoyer à son gestionnaire du réseau de distribution. Ce formulaire " unique " remplacera donc les actuelles demande de mise en service (GRD) et demande préalable d'octroi des certificats verts (CWaPE).

Plus d'informations : http://www.cwape.be/xml/doc.xml?IDC=&IDD=5897