Vous êtes, bien entendu, le maître absolu dans le choix de vos entrepreneurs. Il faut cependant choisir avec soin un entrepreneur compétent et vérifier qu'il vous donnera droit aux différentes aides et primes disponibles.
Il est nécessaire de vérifier que votre entrepreneur soit enregistré et dispose d'un accès à la profession.
C'est un plus s’il a suivi des formations pour l’installation de systèmes photovoltaïques qui sont encouragées par la Région wallonne et s’il est signataire d'un label de qualité.
Vous pouvez également consulter les fiches techniques d’installations photovoltaïques réalisées en Région wallonne et à Bruxelles qui sont reprises librement sur
/fr/pv-database/pv-database.html afin de visualiser les réalisations des installateurs qui y référencent les systèmes qu'ils installent.
Optez pour un entrepreneur enregistré
Vous agirez de manière avisée en ne contractant qu'avec un entrepreneur qui possède un numéro d'enregistrement. L'enregistrement, en construction, est une sorte de label octroyé à l'entrepreneur.
Le fait pour une entreprise d'être enregistrée est une présomption qu'elle respecte ses obligations fiscales et sociales. Or, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières, c'est précisément à ce type d'obligations qu'elle commence par contrevenir. La radiation de l'enregistrement est donc un signe que l'entreprise fait face à des difficultés.
Le fait de recourir à une entreprise enregistrée est d'autant plus important que les avantages fiscaux ne sont accordés qu'à cette condition. Il en va de même pour ce qui est du taux réduit de TVA accordé pour l'exécution de travaux de rénovation à des logements de plus de cinq ans.
Vous pouvez vérifier que l’entrepreneur est bien enregistré, par téléphone, auprès du contact center du SPF Finances en formant le numéro 0257/257 57.
Vérifiez si l'entrepreneur dispose de l'accès à la profession requis
L'enregistrement ne constitue pas toujours une garantie suffisante. Ainsi, il ne vous garantit pas (s'il s'agit d'une activité réglementée) que l'entrepreneur dispose effectivement d'un accès à la profession pour cette activité.
Les activités de construction réglementées sont réparties en neuf groupes (clusters):
- Les activités du gros oeuvre (travaux de maçonnerie, béton et de démolition);
- Les activités de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes;
- Les activités de carrelage, de marbre et de pierre naturell;
- Les activités de toiture et d'étanchéité;
- Les activités de menuiserie et de vitrerie;
- Les activités de finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol souples);
- Les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire;
- Les activités électrotechniques;
- Les activités d'entreprise générale;
Il est possible de vérifier les accès à la profession d’une entreprise via la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui est accessible librement sur
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr. Si les accès à la profession d’une entreprise ne sont pas à jour sur la BCE, l’installateur doit contacter un guichet de l’entreprise (
http://mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/bce_kbo_fr_006.htm) pour la mise à jour de ses données.
S’il a suivi une formation, c'est un plus
La Région wallonne encourage les entrepreneurs à suivre une formation pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Une liste des entrepreneurs ayant suivi cette formation est disponible sur la
partie photovoltaïque du portail Energie de la Région Wallonne.
S’il est signataire de la charte PVQUAL, c'est un plus
Près de 160 installateurs de panneaux solaires photovoltaïques ont signé une charte via laquelle ils s’engagent dans une démarche de qualité. L’appellation PVQUAL est gérée par l’association RBF. Elle fédère un réseau de 300 entreprises productrices de biens et de services SER (sources d’énergie renouvelables) et des centres de recherche. PVQUAL est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les « 11 points solaires PV » de la charte PVQUAL.
http://energyplatform.eu/fr/photovoltaique/pvqual.html
http://www.pvqual.be