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Règlement Général sur les Installations Electriques

En Belgique, toutes les installations électriques sont soumises au Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) depuis l'adoption de l’Arrêté royal du 10 mars 1981

L’entièreté du RGIE est applicable aux installations photovoltaïques.

Un Groupe de Travail " Nouvelles Technologies – RGIE et Production d’Electricité décentralisée – a été initiée par le SPF-Economie afin d’effectuer si nécessaire les adaptations du RGIE pour renforcer la sécurité incendie. Ce G.T. a été initié à la suite du travail d’étude « Guide de prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et plus particulièrement celle des pompiers pour les installations photovoltaïques " effectué par VINCOTTE pour le compte de la DGO4. Les résultats sont en attente.

Prescriptions techniques de Synergrid (fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique) :

Lorsque le raccordement au réseau est effectué en moyenne tension, ces conditions sont reprises dans le document C2/112 de Synergrid appelé "Prescriptions techniques de raccordement au réseau de distribution haute tension”.

Lorsque le raccordement au réseau est effectué en basse tension, ces conditions sont reprises dans le document C1/107 appelé "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un utilisateur au réseau de distribution BT".

C10/11 : “Prescriptions techniques spécifiques pour les installations de production décentralisées fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution”. Ces prescriptions sont imposées par les GRD et “ont pour objectif de protéger le bon fonctionnement des réseaux de distribution publics et de promouvoir la sécurité du personnel qui travaille dans ces réseaux”.

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