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Aide UREBA pour le secteur public

Pour qui ?


Les bâtiments des communes, des CPAS, des provinces et des organismes non commerciaux* situés sur le territoire     de la Région wallonne peuvent bénéficier de l’aide UREBA dans le cas d’un recours aux sources d'énergie renouvelables pour une construction neuve ou un bâtiment à rénover.

* Par organismes non commerciaux, il faut entendre « écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité,     associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou         pédagogique, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l'exclusion             sociale »
   

Quels montants ?


Le seuil minimum d'investissements est fixé à 2.500 € TVAC.
Le montant de l’aide est de :
  • 30% des coûts éligibles
  • 35 % des coûts éligibles si le demandeur applique une politique active de gestion énergétique de son patrimoine depuis au moins deux ans


Quelles conditions ?


Les conditions sont reprises dans le mode d'emploi UREBA (pages 11 et 12).
   


Documents de références :


Formulaire UREBA 2013

Documents
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