Ce jeudi 28 mars, le Gouvernement est parvenu à un accord sur le dossier photovoltaïque.
Les pourcentages relatifs à la déduction pour investissement pour l'exercice d’imposition 2014 (revenus 2013) ont été publiés au Moniteur Belge du 7 mars 2013.
L'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie apporte, entre autre, des modifications au " cahier des charges PAC " (annexe 3 de l’arrêté ministériel).