Détermination du régime d'octroi PV ≤ 10 kW

La CWaPE a clarifié le calcul d’octroi des certificats verts pour les sites de production composés d’unités bénéficiant d’un régime d’octroi de certificats verts différent.

Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires afin de connaître votre régime d’octroi si vous avez une installation photovoltaïque de puissance ≤ 10 kW dont la réception conforme au RGIE est postérieure au 30/11/2011.

Télécharger le document ICI !