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La prime Qualiwatt

Toutes les informations reprises ci-après ont été adaptées à partir des documents disponibles sur le site de la CWaPE.


Date dernière révision: 26/05/2017

La prime Qualiwatt est octroyée aux producteurs d'électricité verte à partir d’installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et raccordées au réseau de distribution.

Le calcul de la valeur de la prime a été effectué par la CWaPE de manière à ce que l’installation photovoltaïque bénéficie d’un temps de retour simple sur investissement de 8 ans sur la base du coût moyen par kWc installé d’une installation-type de 3 kWc.

La prime est donc un " forfait ", déterminé par la CWaPE et identique pour tous les clients, dépendant du nombre de kWc installés et du GRD. Ce dernier est chargé de verser annuellement la prime Qualiwatt au client final (le consommateur direct de l’électricité) et ce, pendant 5 ans.


Quel est le montant de la prime Qualiwatt?

 

Les montants de la prime Qualiwatt sont publiés semestriellement pour chaque GRD sur le site de la CWaPE. Le calcul de la prime est, en effet, mis à jours tous les 6 mois afin d’ajuster son montant à l’évolution des caractéristiques technico-économiques et au prix du marché de l’électricité. (Attention : montant mis à jours uniquement pour les nouvelles installations mises en service au cours du semestre correspondant).

Les montants des primes pour une installation de 3 kWc sont repris dans les tableaux ci-après. Ces montants sont d’application pour les installations mises en services (date de contrôle RGIE faisant foi) au cours du semestre donné :

 

Montant de la prime Qualiwatt pour une installation de 3 kWc (01/01/17 -> 30/06/17)

Prime de base [EUR/an]

Prime complémentaire* [EUR/an]

AIEG

585

12

AIESH

518

0

GASELWEST (EANDIS)

523

0

ORES Namur

551

0

ORES Hainaut

563

0

ORES Est

494

0

ORES Luxembourg

524

0

ORES Verviers

485

0

PBE (Infrax)

557

0

Régie d’électricité de Wavre

520

0

ORES Brabant

584

12

ORES Mouscron

607

26

RESA (TECTEO)

584

12



* La prime complémentaire est nulle si la prime de base garantit déjà un taux
de rentabilité interne de 6,5%.


Montant de la prime Qualiwatt pour une installation de 3 kWc (30/06/17 -> 31/12/17)

Prime de base [EUR/an]

Prime complémentaire* [EUR/an]

AIEG

521

0

AIESH

455

0

GASELWEST (EANDIS)

459

0

ORES Namur

488

0

ORES Hainaut

500

0

ORES Est

430

0

ORES Luxembourg

461

0

ORES Verviers

432

0

PBE (Infrax)

493

0

Régie d’électricité de Wavre

451

0

ORES Brabant

521

0

ORES Mouscron

544

1

RESA (TECTEO)

520

0



* La prime complémentaire est nulle si la prime de base garantit déjà un tauxde rentabilité interne de 6,5%.

Le montant exact de la prime à verser au client final est calculé à partir des valeurs publiées par la CWaPE pour une puissance de 3 kWc (voir tableau ci-avant). Pour les installations d’une puissance différente de 3 kWc :
  • Si la puissance de l'installation est supérieur à 3 kWc, le montant de la prime est celui calculé pour 3 kWc (plafond).
  • si la puissance de l'installation est inférieure à 3 kWc, le montant de la prime est déterminé par une simple règle de trois.

Une fois la prime accordée au client, son montant n’est plus jamais modifié SAUF si le prix réel de l’électricité observé l’année précédente s’écarte de plus de 10% de celui qui avait été prévu initialement lors du calcul de la prime. Lorsque que ce problème est rencontré, le GRD applique, au montant de la prime, un coefficient correcteur déterminé par la CWaPE.

 

Comment le montant de la prime Qualiwatt est-il calculé par la CWaPE?

 

La prime Qualiwatt a été calculée par la CWaPE en prenant en considération les paramètres suivants :

  • Le coût moyen d’une installation-type de 3 kWc qui est estimé sur base :

- Du coût observé pour les installations ayant bénéficié de la prime Qualiwatt et mises en services pendant la période de 6 mois correspondante de l’année précédente.

- Du coût observé pour un échantillon d’installations ayant bénéficié du plan Solwatt (pour les primes octroyée en 2014).

  • Le taux de TVA qui celui applicable à une habitation occupée depuis au moins 5 ans.
  • Les frais d’exploitation et de maintenance qui sont directement intégrés dans le montant de la prime. Ces frais prennent en compte la mise en place d’une télé-relève permettant aux installateurs d’assurer un service après-vente de qualité.
  •  La production d’électricité dont les valeurs retenues se réfèrent à des installations disposant d’une bonne orientation (de sud-est à sud-ouest) et d’une bonne inclinaison (de 15° à 50° par rapport à l’horizontal). Une dégradation des performances de l’installation au fil des années est également prise en considération.
  • Le coût évité en électricité produite qui est estimé forfaitairement sur base :

- Du choix d’un « client-type » possédant un compteur bi-horaire et ayant une consommation annuelle moyenne de 3500 kWh (1600 kWh jour – 1900 kWh nuit).

- Du prix de l’électricité de référence retenus par GRD et correspondant à la moyenne des prix « best bills » des fournisseurs observés sur le semestre de l’année précédente. Une référence unique est donc considérée pour l’ensemble des clients , indépendamment du niveau réel de consommation ou du statut du client final.

- De l’impact du changement de méthodologie tarifaire.


A partir du 01/01/2019: Intégration des frais d'utilisation des réseaux de distribution


A partir du 1er janvier 2019, la méthodologie tarifaire applicable à la période 2019‐2023 devrait intégrer une contribution aux frais d’utilisation des réseaux de distribution et de transport, ainsi qu’aux taxes, surcharges et autres frais régulés.


La méthodologie détaillée du calcul de la prime Qualiwatt est disponible sur le site de la CWaPE.

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