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Aide à l'investissement pour les entreprises

Les aides à l'investissement des sociétés est destinés à encourager les entreprises à investir dans le domaine de la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie en Région wallonne.



Pour qui ?


Toute entreprise* ayant un siège d'exploitation situé en Région wallonne et qui y réalise un programme                     d'investissements destiné à favoriser la protection de l'environnement ou l'utilisation durable de l'énergie.
   
    * à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA (secteur public, asbl,...) et des entreprises         dont le domaine d'activité est repris à l'article 4 de l'AGW du 2 décembre 2004.
   
REMARQUE :
Les aides à l'investissement continuent malgré le moratoire sur les pimes "logement et énergie".


   

Quels montants ?


Le seuil minimum d'investissements est fixé à 25.000 € HTVA.

Les investissements admis sont limités aux surcoûts supportés par l'entreprise par rapport à une installation de
production d'énergie traditionnelle de même capacité. Les pourcentages d'aide octroyés sont de 50% pour les PME et
de 20% pour les grandes entreprises (GE) avec des majorations possible allant de 5% à 10% en fonction de  l'implantation de la sociétés.

   
    Dossiers introduits en 2014 

Montant de l’aide = investissement éligible x taux net   


Filière renouvelable
PME
GE hors zone DVP
GE en zone DVP hors Hainaut
GE en Hainaut
Pompe à chaleur
TAUX NET
Air/air
10% 4%
5%
6%
Air/eau, eau/eau, sol/eau
15% 6%
7,5%
9%
Sol forage vertical eau
20% 8%
10%
12%
PAC eau chaude sanitaire
25%
10%
12,5%
15%
   

                                Légende:

                                      
GE (Zone DVP hors Hainaut) = Grande entreprise qui se situe dans les communes
                                       répertoriées en zone de développement des provinces du Brabant Wallon, de Namur, de
                                       Liège et du Luxembourg.

                                      
GE (Zone DVP en Hainaut) = Grande entreprise qui se situe dans les communes
                                       répertoriées en zone de développement de la province du Hainaut.

                                       Info : Pour savoir si une commune est répertoriée en zone de
                                                 développement, cliquez ici
                    
  

Quelles conditions ?


    Les conditions sont présentées dans la brochure explicative éditée par la DGEE. 

    Remarque: La demande d'intervention doit être réalisée avant l'investissement.
 
   

Documents de références :

Documents
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