Aide à l'investissement pour les entreprises

EF4 » Pompes à chaleur » Aspects économiques » Aide à l'investissement

Les aides à l'investissement des sociétés est destinés à encourager les entreprises à investir dans le domaine de la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie en Région wallonne.

Pour qui ?

Toute entreprise* ayant un siège d'exploitation situé en Région wallonne et qui y réalise un programme                     d'investissements destiné à favoriser la protection de l'environnement ou l'utilisation durable de l'énergie.

    * à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA (secteur public, asbl,...) et des entreprises         dont le domaine d'activité est repris à l'article 4 de l'AGW du 2 décembre 2004.

REMARQUE :
Les aides à l'investissement continuent malgré le moratoire sur les pimes "logement et énergie".

Quels montants ?

Le seuil minimum d'investissements est fixé à 25.000 € HTVA.

Les investissements admis sont limités aux surcoûts supportés par l'entreprise par rapport à une installation de
production d'énergie traditionnelle de même capacité. Les pourcentages d'aide octroyés sont de 50% pour les PME et
de 20% pour les grandes entreprises (GE) avec des majorations possible allant de 5% à 10% en fonction de l'implantation de la sociétés.

Dossiers introduits en 2014

Montant de l’aide = investissement éligible x taux net

Filière renouvelable	PME	GE hors zone DVP	GE en zone DVP hors Hainaut	GE en Hainaut
Pompe à chaleur	TAUX NET
Air/air	10%	4%	5%	6%
Air/eau, eau/eau, sol/eau	15%	6%	7,5%	9%
Sol forage vertical eau	20%	8%	10%	12%
PAC eau chaude sanitaire	25%	10%	12,5%	15%

                                Légende:

                                       GE (Zone DVP hors Hainaut) = Grande entreprise qui se situe dans les communes
                                       répertoriées en zone de développement des provinces du Brabant Wallon, de Namur, de
                                       Liège et du Luxembourg.

                                       GE (Zone DVP en Hainaut) = Grande entreprise qui se situe dans les communes
                                       répertoriées en zone de développement de la province du Hainaut.

                                       Info : Pour savoir si une commune est répertoriée en zone de
                                                 développement, cliquez ici

Quelles conditions ?

Les conditions sont présentées dans la brochure explicative

éditée par la DGEE.

Remarque: La demande d'intervention doit être réalisée avant l'investissement.

Documents de références :

Documents

Plus d'information

Notes Légales | Plan du site | Rechercher | News