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News

Fédéral-Suppression de la réduction d'impôt pour les dépenses favorisant les économies d'énergie !
30-11-2011
Nous avons appris avec étonnement la suppression de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, un levier important dans l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies vertes.

Au vu du nombre d'appels, il nous semblait important de diffuser les informations en notre possession (sous réserve de confirmation !).
Wallonie: Nouveau système de certificats verts: état de la situation
10-11-2011

Cette news est une actualisation de l'état d'avancement de l'adoption de l'arrêté adaptant le mécanisme de soutien aux panneaux solaires photovoltaïques.

 

Accord institutionnel pour la 6ème Réforme de l’Etat : transfert compétences fiscales !
12-10-2011

L'accord institutionnel du 12 octobre prévoit un transfert de compétences dans le domaine fiscal. La fiscalité est un levier important dans le développement des énergies renouvelables.

Wallonie - Renforcement des exigences PEB à partir du 1er septembre 2011
23-08-2011
Wallonie -Adaptation octroi des Certificats Verts au solaire photovoltaïque
26-07-2011

Le Gouvernement wallon a adopté ce 20 juillet un avant-projet d'arrêté adaptant le mécanisme de soutien aux panneaux solaires photovoltaïques.

Fédéral - Prolongation permanente de la TVA à 6 %
20-07-2011

 

La TVA sur la rénovation des habitations de plus de 5 ans est maintenue à 6% et ce, de manière permanente. Cette décision est reprise dans la Loi-programme, bientôt publiée au Moniteur belge. La prolongation permanente de cette mesure TVA est valable dès le 1er juillet 2011.
Bruxelles - Nouveau mécanisme certificats verts pour booster le photovoltaïque
22-06-2011
Dans le contexte économique et écologique actuel, la Région bruxelloise a modifié l'arrêté qui organise le système des certificats verts, modification destinée à stimuler la production d'électricité verte ) partir de sources d'énergies renouvelables ou de cogénération de qualité.

Le présent arrêté modificatif poursuit un double but : simplification de la gestion des certificats verts et amélioration des conditions de développement des grands systèmes photovoltaïques et de la cogénération pour les logements collectifs.
Fédéral-Montant des réductions d'impôt pour 2011
02-02-2011
Fédéral-Montant des réductions d'impôt pour 2011
L'avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus (exercice d'imposition 2012 - revenus 2011) est paru au Moniteur belge le 17 janvier 2011.
Appel pour un financement efficace des associations
20-12-2010
Appel pour un financement efficace des associations
Les organisations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement jouent un rôle d'intermédiaire entre le citoyen et les autorités publiques et politiques. Informer et sensibiliser les citoyens sur des enjeux de société importants font partie des missions de ce secteur non-marchand, dont l'expertise est aujourd'hui reconnue.
Guichet Unique (dernières informations : 24 Octobre 2010)
27-10-2010
Guichet Unique (dernières informations : 24 Octobre 2010)
Dernières informations concernant l'entrée en application du Guichet Unique
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