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News

Wallonie-Délais de 45 jours : conséquences
18-07-2012
Quelles sont les conséquences lorsque le formulaire Volet 1 complet est transmis au GRD dans un délai* supérieur à 45 jours calendriers ?
Wallonie-Nouveaux paramétrages pour les installations de production décentralisée
03-07-2012
Début juin a été publiée une nouvelle version de la prescription Synergrid C10-11 “ Prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution.”
Wallonie: délai de 45 jours pour l’introduction des formulaires
04-06-2012
Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ont reçu des directives en vue d'une application stricte de ce délai de 45 jours.
Wallonie:Le délai initial de 6 mois est porté à 6 mois et 26 jours (calendrier)
04-06-2012
Le Gouvernement wallon a adopté ce 10 mai 2012 une circulaire visant à clarifier l’interprétation correcte du délai de 6 mois nouvellement inscrit aux articles 15 et 15 quater de l’arrêté relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.
Wallonie-Avis de la CWaPE d'adaptation du mécanisme de certificats verts
22-05-2012

Wallonie - Photovoltaïque: Circulaire interprétative 10 mai 2012 du délai de 6 mois
10-05-2012

Dans sa circulaire interprétative du 10 mai, le Ministre en charge de l'Energie indique les modalités d'interprétation du délai de 6 mois afin de tenir compte des conditions climatiques.

 

Wallonie-Avis relatif à la déduction pour investissement
23-02-2012

L'avis vous donne un aperçu des pourcentages de la déduction pour investissement qui sont d'application pour l'exercice d’imposition 2013 (revenus 2012).

Nouvelle version formulaire Guichet unique volet 1
25-01-2012
La CWaPE a le plaisir de vous transmettre la nouvelle version du formulaire VOLET 1 destiné au " guichet unique ". Cette version est d'application pour tous les contrôles RGIE effectués à partir du 1er décembre 2011. La nouvelle annexe destinée aux organismes agréés RGIE est également disponible.
Fédéral-Suppression de la réduction d'impôt pour les dépenses favorisant les économies d'énergie !
23-12-2011
Les textes de loi qui visent la suppression des réductions d'impôt ont été déposés la semaine du 11 décembre à la chambre. Ceux-ci ont été acceptés sans modifications par les Commissions parlementaires.
Wallonie:Nouvel arrêté CV : modalités pratiques Guichet Unique
06-12-2011
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