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Wallonie: les points de l'accord gouvernemental sur le soutien PV
22-03-2013
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21/03/2013
Fédéral: Déduction pour investissement : pourcentages de l’exercice 2014
16-03-2013

Les pourcentages relatifs à la déduction pour investissement pour l'exercice d’imposition 2014 (revenus 2013) ont été publiés au Moniteur Belge du 7 mars 2013.

Wallonie: Quel mécanisme de soutien pour le PV à partir du 1/04/2013?
15-03-2013
Le régime de certificats verts actuellement en place arrive à son terme le 31 mars 2013. A l'absence d'une décision sur les coefficients multiplicateurs par le Gouvernement wallon, c'est le système de base qui entre en application.
Wallonie: Faillite et situation des clients de la SPRL W.Y.S.I.
14-03-2013
Suite à la faillite de la société de placement de panneaux photovoltaïques Wysi-Elect-Râ, une séance d’information pour répondre aux clients lésés fût organisée et ces derniers peuvent se renseigner sur le site Internet des avocats Muraille et Boden.
Fédéral: Suppression de l’obligation fédérale d’achat des certificats verts
21-01-2013
L’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion d’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables, supprime la garantie fédérale de rachat à 150 EUR/MWh pour les unités solaires photovoltaïques mises en service à partir du 1er août 2012.
Fédéral: TOP 10 belge des installateurs photovoltaïques
24-12-2012
Entre la baisse vertigineuse du prix des installations photovoltaïques et la course à la réduction des incitants publics, le marché solaire photovoltaïque connait une croissance particulièrement soutenue depuis 2008.
Détermination du régime d'octroi PV ≤ 10 kW
07-12-2012
La CWaPE a clarifié le calcul d’octroi des certificats verts pour les sites de production composés d’unités bénéficiant d’un régime d’octroi de certificats verts différent.
Wallonie-Modification du cahier des charges pompes à chaleur par l'arrêté ministériel du 8 août 2012
06-09-2012
Wallonie-Modification du cahier des charges pompes à chaleur par l'arrêté ministériel du 8 août 2012

L'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifiant l’arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie apporte, entre autre, des modifications au " cahier des charges PAC " (annexe 3 de l’arrêté ministériel).

 

Wallonie-Décret du 19 juillet 2012 introduisant une redevance pour les producteurs d'électricité verte exploitant une installation d'une puissance supérieure à 10 kW
30-08-2012
Bruxelles : Modification du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés
30-07-2012
Pour toutes les installations photovoltaïques mises en service trois mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est égal à 2,2.

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