8h45 Accueil

CONTEXTE ET ENJEUX

9h15 Les instruments fiscaux des politiques énergétiques et environnementales: les modes d'actions et les compétences au niveau européen, fédéral et régional

Vincent Sepulchre, Cellule fiscale du SPW, Professeur à l'ESSF,

Professeur invité à l'HEC-Liège, assistant de droit fiscal à l'ULB

10h30 Pause café

INCITANTS FISCAUX ENVIRONNEMENTAUX

10h45 Incitants fiscaux en faveur de l'environnement - impôts sur les revenus

Isabelle Richelle, chargée de cours HEC-Liège, Avocate Liedekerke

11h30 Réductions fiscales à l'IPP de nature environnementale

Roland Rosoux, Conseiller au Cabinet du Ministre des Finances, Professeur associé à l'EPHEC, Directeur aux services centraux du SPF Finances - AFER

12h15 Questions-Réponses

12h30 Lunch

14h00 Réductions fiscales de TVA de nature environnementale

Philippe Prégardien, Inspecteur principal au SPF Finances, secteur TVA,

chargé de cours à l'IPEPS, or. commerciale de Verviers

FISCALITE DE L'ENERGIE, PRIMES ET QUOTAS DE CO₂

14h45 Traitements fiscaux de l'énergie

Johan Vander Paal, associés au sein de Deloitte Conseils fiscaux,

chargé de cours à l'ICHEC-ESSF

15h30 Pause café

15h45 Fiscalité des primes et subsides: quotas de CO₂, aspects impôts directs

Isabelle Richelle, chargé de cours HEC-Liège, Avocate Liedekerke

FISCALITE REGIONALE

16h30 Fiscalité environnementale régionale

Sandrina Procek, Avocate Cottyn-Lecoutre

17h15 Conclusions